Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes conditions régissent la vente de produits par Kanak . Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 2 : Prix et Paiement
• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
• Sécurité : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous utilisons des passerelles de paiement sécurisées. En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute transaction.
• Défaut de paiement : Toute commande non payée intégralement ne sera pas expédiée.
Article 3 : Validation de la Commande
Une commande est considérée comme finale dès la réception de la confirmation par e-mail. kanak.store se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Droit de Rétractation (Loi Hamon)
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.
• Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé et en parfait état de revente.
• Exclusions : Les produits personnalisés, périssables ou d'hygiène (sous-vêtements, cosmétiques ouverts) ne sont ni repris ni échangés.
• Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Article 5 : Garanties et Responsabilité
• Garantie Légale : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
• Limitation : La responsabilité de kanak.store ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un usage anormal.
• Force Majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des événements extérieurs (grèves, catastrophes naturelles, problèmes logistiques mondiaux).
Article 6 : Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données personnelles en nous contactant à : support.kanak@gmail.com
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de kanak.store.Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française (ou du pays de ton siège social). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Ile de France seront seuls compétents.
Article 9 : Frais de restockage et de traitements des retours
Conformément aux dispositions de l'article L221-23 du Code de la consommation, le consommateur ne peut être tenu responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
À ce titre, pour tout produit retourné ayant fait l'objet d'une ouverture d'emballage, d'une manipulation ayant nécessité un reconditionnement, ou pour couvrir les coûts administratifs et logistiques liés à la remise en vente, des frais de restockage forfaitaires de 15% du montant TTC de l'article seront déduits du remboursement final.